PRÉAMBULE
Xiphias Big Game Fishing est une marque déposée. www.xiphias-biggamefishing.fr est la propriété de la marque, appelée entre autre XBGF. Aucune autorisation d'utilisation du nom complet ou partiel de Xiphias Big Game Fishing ou www.xiphias-biggamefishing.fr ou point com n'est autorisé pour un usage de publication ou de distribution.
Le présent contrat est un contrat qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties le cadre de la vente dans Prestations de pêche au gros présenté sur le site internet www.xiphias-biggamefishing.fr et proposé sous l'enseigne XIPHIAS BIG JEU DE PÊCHE ou XBGF.
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DAVID & SYLVIE, LDA NIPC / NIF : 515899771 Olhao PORTUGAL et le Client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf exception préalable, expresse et écrite. Si une condition est venue à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et des prestations de services.
Xiphias Big Game Fishing se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour à tout moment les conditions générales de vente.Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle est donc interdite.
1 – OBJET
Le présent contrat a pour objet la location de bateau avec skipper dédié à la pêche à partir du site internet www.xiphias-biggamefishing.fr/com. Toutes les offres de prestations proposées sur le site Internet ne sont pas géographiquement limitées et peuvent être effectuées sur une autre destination (Espagne/Portugal/France) ou d'autres destinations.
2 – PRODUITS
Les prestations proposées à la vente par Xiphias Big Game Fishing sont celles qui figurent sur le site internet au jour de la consultation du site internet par le Client, dans la limite des dates disponibles, sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant.
La destination de pêche peut être modifiée pour des raisons techniques ou liée au déplacement et à la migration du poisson.
Les photographies illustrant les prestations n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Xiphias Big Game Fishing ne saurait être engagée de ce chef. Durant la location du bateau et la session de pêche, les prises de poisson et/ou départ de cannes ne peuvent être garanties. Néanmoins, tous les poissons prélevés restent la propriété du bateau.
3 – COMMANDE ET RETRACTATION
La commande se fait par le client sur le Site Internet www.xiphias-biggamefishing.fr ou par tous les autres moyens, comme les réseaux sociaux Facebook, twitter, instagram etc.. ou en direct par prise de contact téléphonique SMS, e-mail .
En validant sa commande par le versement d'un acompte de 50 % ou le règlement entier de la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.
L'activité étant saisonnière, le versement intégral des prestations doit être effectué au plus tard le 1 mois avant la sortie de date à date. En cas de défaut de paiement de la part du client la prestation sera annulée et l'acompte sera perdu.
Dès l'enregistrement de la commade, Xiphias Big Game Fishing envoie au client un accusé de réception de sa commande sur son adresse e-mail ou par SMS. Cet accusé de réception précise entre autres le montant exact facturé et les modalités de la commande du Client notamment la date de réservation et la prestation choisie.
Les chèques cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, ils sont valables 2 saisons à compter de la date d'achat.
L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de Vente par Correspondance, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il accepte l'offre pour une prestation, dès lors ou en fait la demande par écrit. Le remboursement s'éffectura au plus tard 30 jours après.
Passé le délai de rétraction aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir sera renvoyé au client afin que sa réservation ne soit pas perdue. Cet avoir sera valable sur la saison en cours ou sur la saison d'après.
En cas d'annulation de la sortie par le client, et pour quel motif que ce soit, dans un délai de 15 jours avant la sortie, n'entraîne ni remboursement ni rapport sur une autre date ultérieure.
4 – DATES ET RÉSERVATIONS
L'activité saisonnière commence le 1er mars pour finir le 15 décembre de chaque année. La pêche sportive sera réalisée en NO-KILL, CATCH AND RELEASE ou plus précisément et plus particulièrement sur les espèces thon rouge et espadon xiphias gladius qui sont soumises aux décrets en vigueur.
Toutes les autres espèces doivent respecter la taille légale ou la maille de chaque pays pour être prélevées. Toutes les autres espèces restent la propriété du bateau en cas de prélèvement.
Sauf stipulations contraires et suivant l'alinéa 4-a, les dates et réservations sont données à titre définitif. Néanmoins si le client souhaite changer de date pour les raisons qui lui incombent XBGF peut accepter après avoir été informé 15 jours avant la date de la sortie prévue par email de modifier celle-ci en concertation avec le client et suivant la disponibilité du planning de XBGF .
Le client sera alors informé du changement et remplacé sur le planning de XBGF.
La pêche en mer étant soumise aux conditions climatiques (fort vent supérieur à force 4 et/ou orage) aucune réclamation ne pourra être faite en ce sens ou pour mal de mer.
a) Le site www.xiphias-biggamefishing.fr / www.xiphias-biggamefishing.com et son représentant se réserve toutefois le droit d'annulation totalement ou partiellement et sans préavis en différant ou annulant le départ ou le retour pour raisons climatiques et/ ou mécanique ne permettant pas de sortir en mer en toute sécurité, ou pour toutes autres raisons inhérentes et indépendantes de sa volonté et notamment une pandémie comme le COVID-19 ou bien si le bateau n'était pas réservé par au moins un minimum de 4 pêcheurs dans le cadre de la location partagée, ainsi que pour des raisons de grève et notamment d'approvisionnement en carburant.
En cas de rapport de la sortie par Xiphias Big Game Fishing ou sur la demande du client pour quelque motif que ce soit, relaté dans l'alinéa 4a, location partagée ou location privée du bateau pour des raisons climatiques entraînant la sécurité et/ou le confort alors une ou plusieurs dates seront proposées au client et/ou un avoir lui sera remis pour une date ultérieure sur la saison en cours ou sur la saison d'après (valable 2 saisons), Aucun remboursement ne sera effectué .
De plus, la prestation initiale peut être changée à tout moment par XBGF par une autre prestation si les conditions climatiques l'exigent ou de migration des espèces de poissons.
Les avoirs sont également valables sur toutes les destinations proposées par Xiphias Big Game Fishing et les produits en ligne.
b) Si les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n'ont pas été respectées par l'acheteur, la prestation est annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
5 – PRIX
Les tarifs correspondants aux prestations de Xiphias Big Game Fishing sont précisés pour chaque prestation en Euros.
6 – PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en Euros. Sauf indisponibilité du serveur, le Client aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :
a ) Par carte bancaire Payplug
b ) Virement bancaire : Xiphias Big Game Fishing accorde la plus haute importance à la sécurité et à la confidentialité des achats du Client en ligne. C'est pourquoi elle utilise la solution de paiement sécurisé « PayPal », qui assure une protection optimale des données personnelles du client grâce à des techniques de cryptage avancées.Toutes les données confidentielles que le Client communique dans le formulaire de paiement en ligne (numéro de carte bancaire, date d'expiration, numéro de cryptogramme) sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données sont ensuite payées au serveur sécurisé de PayPal ou Pay plug qui, après authentification de Xiphias Big Fishing, procède à la demande d'autorisation et au traitement du, en conformité avec les réglementations du secteur bancaire.
7– RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Le renseignement des informations nominatives défini dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Le Client est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Correspondant à la loi Informatique
et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression sur les données le concernant.Ce droit peut être exercé auprès de xiphias-biggamefishing.fr par email en vous connectant sur votre compte.
8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Au titre du droit d'auteur et de la propriété industrielle, tous les éléments, marques, logos, modèles, graphiques etc. figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Xiphias Big Game Fishing. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée aux fins exclusives d'information, pour un usage personnel et privé.
9- DROIT APPLICABLE, LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi française.